Demande de duplicata de la carte permettant l’exercice d’une activité commerciale ambulante

Merci de faire parvenir votre dossier par courrier auprès du CFE compétent,  pour les ressortissants commerçants brétilliens à la CCI Ille-et-Vilaine en indiquant votre numéro de téléphone : 

CFE Fougères : Parc d’activités de la Grande Marche – 4 rue Claude Bourgelat – CS 80612 Javené – 35306 Fougères Cedex
CFE Rennes : 2 avenue de la Préfecture – CS 64204 – 35042 Rennes Cedex
CFE Saint-Malo : 4 avenue Louis Martin – CS 61714 – 35417 Saint-Malo Cedex

DANS TOUS LES CAS

  • Formulaire Cerfa de déclaration : PDF icondeclaration_demande_de_carte_ambulante.pdf (.pdf – 47.29 Ko) 
  • Justificatifs d’identité
    Pour les ressortissants de nationalité française, des Etats membres de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen, de la Confédération suisse ou d’un pays ayant conclu un accord de réciprocité :
    – copie de la carte nationale d’identité (recto-verso) ou du passeport en cours de validité, à défaut un extrait d’acte de naissance

    Pour les ressortissants étrangers :
    copie du titre de séjour à jour et en cours de validité autorisant l’exercice d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale ou portant la mention « autorise son titulaire à travailler » « vie privée et familiale » ou « compétence et talents ». Pour les ressortissants algériens, copie du certificat de résidence à jour et en cours de validité.

    Pour les SDF :
    – Copie de l’attestation de domiciliation de l’organisme social : Centre d’Action Sociale (CCAS) ou du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS), dont dépend la commune de rattachement
    Ou
    -Copie du livret spécial de circulation délivré avant le 29 janvier 2017 en cours de validité

  • Carte perdue ou volée
    Copie de la plainte ou attestation sur l’honneur de perte
  • Carte détériorée
    Carte détériorée à restituer lors de la remise de la nouvelle carte
  • Chèque de 15 euros libellé à l’ordre de la CCI Ille et Vilaine

La carte est valable pendant 4 ans à compter de sa date de délivrance. 
Dans le cas d’une première demande de carte, un certificat provisoire, valable un  mois, peut être délivré par le CFE, à la demande de l’entrepreneur, en attendant l’obtention de la carte

Source CCI Ille-et-Vilaine

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