Sacs en plastique jetables : interdits depuis 2017 Avant l’interdiction, 5 milliards de sacs plastiques à usage unique étaient distribués en caisse des commerces chaque année en France. Utilisés quelques minutes, ces sacs mettent plusieurs centaines d’années à se dégrader et sont ingérés par les animaux marins et les oiseaux. C’est pourquoi la loi sur […]
Vous trouverez ci-dessous la liste des places mises en attribution pour la Commission du Commerce Non Sédentaire de Rennes du 6 mars 2023. Avis de places vacantes de la commission du 6 mars 2023 Vous trouverez l’imprimé à remplir pour faire votre demande ici.
Un décret publié le 29 décembre 2022 modifie les règles d’attribution et le montant de l’aide unique destinée aux employeurs embauchant des apprentis. Ce montant est fixé à 6 000 € et est accordé pour la première année de contrat d’apprentissage conclu entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023. De plus, le décret […]
Vous êtes chef d’entreprise, vous souhaitez acquérir de nouvelles compétences ? Savez-vous que vous pouvez peut-être bénéficier d’un avantage fiscal prenant la forme d’un crédit d’impôt sur vos dépenses de formation ? Le point sur le dispositif. À savoir La loi de finances 2023 (article 46) prolonge le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants, […]
Vous trouverez ici en lien le bulletin d’adhésion au Syndicat des Commerçants et Artisans des Marchés d’Ille-et-Vilaine (SCAMIV). L’adhésion au SCAMIV est valide de la date d’adhésion à sa date anniversaire. Le SCAMIV est dûment constitué en syndicat professionnel et a la capacité juridique et humaine de représenter et défendre ses adhérents. L’adhésion au SCAMIV […]
Démarches administratives → Un site unique pour simplifier les formalités administratives des entreprises Le 1er janvier 2022 le Gouvernement a lancé le site formalites.entreprises.gouv.fr. Celui-ci mutualise les ressources d’une dizaine de sites internet afin de simplifier et de centraliser les démarches des entreprises. Depuis le 1er janvier 2023, cette plateforme devient le guichet unique pour […]
A compter du 1er janvier 2023, l’utilisation du guichet unique pour toutes les démarches d’immatriculation, de modification et de cessation est obligatoire. Le guichet unique : un nouveau service pour les formalités d’entreprises Dès à présent, découvrez le guichet unique et déclarez vos formalités sur ce nouveau service qui remplacera votre CFE à compter du […]
Les mesures de restriction sanitaire pendant la période Covid-19 ont entraîné pour certains travailleurs indépendants une baisse de revenus ou de chiffre d’affaires et, par extension, une perte de leurs droits à retraite. Pour préserver ces droits la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 avait prévu d’attribuer gratuitement des trimestres de retraite […]
Lors des vœux de la municipalité de Pocé-les-Bois, le maire Frédéric MARTIN a présenté les projets pour la fin de mandat. Le premier à voir le jour sera la création d’une halle multi-usages d’une surface de 300 m². Les travaux débuteront début février. Le maire a expliqué que cette halle sera utilisée pour des marchés […]
Le décret n°2023-2 du 2 janvier 2023 institue une indemnité de carburant visant à atténuer les effets de la flambée des coûts du carburant pour les personnes actives utilisant un véhicule à des fins professionnelles, sous conditions de ressources. Il entrera en vigueur le 16 janvier 2023. Cette aide s’adresse aux membres d’un foyer fiscal […]