Informations aux communes

Vous êtes élus et adjoints, DGS, DST, policier municipal, agent de surveillance de la voie publique, régisseur placier, cette page vous est destinée afin de vous informer sur les textes de lois qui encadrent la vente sur le domaine public.

Au-delà de ces textes, nous vous proposons un certain nombre de ressources documentaires pouvant vous assister dans vos démarches de création ou de gestion de vos marchés.

Par ailleurs, notre organisation est adhérente à la Fédération Nationale des Marchés de France, principale organisation professionnelle du commerce non sédentaire et nous vous proposons de pouvoir bénéficier de l’avis de leurs experts sur les manifestations de votre commune et solliciter la FNSCMF pour expertiser la qualité de vos marchés et manifestations commerciales.

Nous vous invitons à remplir le formulaire sur le lien suivant :

« AUDIT HALLES ET MARCHÉS DE PLEIN VENT »

Journée d’information sur les marchés

Les marchés sont une source de dynamisation importante pour les communes. Ils jouent un rôle majeur dans l’animation hebdomadaire de votre commune, et dans l’offre commerciale de proximité à la population.

Un marché engage la responsabilité directe du Maire. Les élus, placiers et responsables des marchés doivent réactualiser régulièrement leurs connaissances (réglementation et gestion des marchés).

Aussi, la Fédération Nationale des Marchés de France organise régulièrement des journée d’information sur les marchés :

Programme :

  • Comment gérer et organiser le marché au quotidien ? avec les titulaires, abonnés, passagers, saisonniers ?
  • Quels sont les droits et devoirs de la commune ? Des élus ? Des placiers ? Des commerçants ?
  • Comment mettre en place, modifier et faire respecter le règlement de marché ?
  • Comment aborder les sujets d’actualité, la Loi Pinel, la gestion des déchets ?
  • Les règles d’hygiène et d’affichage ?
  • Quel est le rôle de la commission des marchés ?
  • Comment dynamiser et animer son marché ?
  • Comment accompagner la création de son marché ?
  • Comment valoriser les circuits courts et de proximité ?

Pour plus d’information, nous vous invitons à remplir le formulaire suivant :

Programme d’initiation, de formation des acteurs contribuant au fonctionnement des marchés.