1. Responsabilité du site
Les annonces passées sur le site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de ses administrateurs, modérateurs ou autres dirigeants.
Le site https://www.marches35.fr/ n’offre que l’hébergement des annonces et ne peut garantir la qualité des ventes réalisées par son intermédiaire. Les annonces postées ici n’engagent en rien le SMF35 ou l’ACNSP35, ni les administrateurs de ce forum et sont sous la responsabilité de leurs auteurs.
2. La charte
– Les annonces qui seront acceptées concerneront le commerce non sédentaire (matériel, marchandises…). Pour rappel, en ce qui concerne le commerce non sédentaire la notion de fond de commerce n’existe pas. Ainsi en aucun cas une annonce portant sur la vente de place ne sera autorisée. D’ailleurs la vente d’emplacement sur le domaine public est illégale.
– Vos annonces doivent être écrites lisiblement en détaillant le plus possible l’état du matériel.
– Vous vous engagez a ne pas vendre du matériel défectueux, faisant l’objet de malfaçon, ou étant impropre a son utilisation.
– Pour que l’achat/vente se fasse dans les meilleurs conditions, veuillez respecter votre interlocuteur.
POUR LES ACHETEURS, MERCI DE NE PAS POLÉMIQUER SUR LE PRODUIT MIS EN VENTE ! (le prix, le matériel, le vendeur,…).
– En cas de doute, sur la provenance d’un objet ou la valeur de celui ci, d’un vendeur ou acheteur indélicat. Prévenez immédiatement l’un des admins ou modérateurs du forum qui prendront les mesures qui s’imposent.
– Parmi les objets dont la mise en vente n’est pas autorisée, on trouve :
* les objets illégaux ou encourageant une activité illégale ;
* les objets à connotation raciste ou discriminatoire
* les annonces ne mettant en vente ni objet ni service
* les services qui sont illégaux, de nature sexuelle ou en violation des Conditions d’utilisation de la charte du forum.
* les annonces qui proposent des cadeaux, des tirages au sort, des loteries ou des prix
* Les annonces enfreignant des droits de propriété intellectuelle : la vente de ces objets peut enfreindre certains droits d’auteur, marques déposées ou autres droits.
* les contrefaçons, les répliques ou copies non autorisées et les objets de contrebande ;
* les objets dont le vendeur décline toute responsabilité quant à leur authenticité ou légalité
